Conditions d'Utilisation

Introduction

Bienvenue sur Zénith Immobilier. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme immobilière en ligne. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous confirmez que :

• Vous avez lu et compris ces conditions
• Vous acceptez d'être lié par ces conditions
• Vous avez l'âge légal pour conclure un contrat (18 ans minimum)
• Vous avez le pouvoir et l'autorité pour accepter ces conditions

2. Description des services

Zénith Immobilier propose une plateforme numérique permettant :

• Aux particuliers : Rechercher, consulter et entrer en contact pour des biens immobiliers
• Aux agents immobiliers : Publier des annonces, gérer leur portefeuille client
• Aux propriétaires : Mettre en vente ou location leurs biens
• Services premium : Fonctionnalités avancées via système d'abonnements

3. Inscription et gestion de compte

3.1 Création de compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes
• Vous êtes responsable de maintenir vos informations à jour
• Un seul compte par personne est autorisé

3.2 Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous devez nous notifier immédiatement tout accès non autorisé
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer des comptes suspects

3.3 Vérification d'identité

Les agents immobiliers doivent fournir une preuve de leur licence professionnelle et passer par un processus de vérification.

4. Utilisation acceptable

4.1 Comportements autorisés

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Respecter les autres utilisateurs
• Publier des informations véridiques et à jour

4.2 Comportements interdits

• Publier du contenu faux, trompeur ou frauduleux
• Harceler, menacer ou discriminer d'autres utilisateurs
• Violer les lois applicables
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Tenter de contourner nos mesures de sécurité
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées

5. Contenu utilisateur

5.1 Votre contenu

Vous conservez la propriété de votre contenu, mais vous nous accordez une licence pour l'utiliser, le modifier et le distribuer sur notre plateforme.

5.2 Responsabilité du contenu

• Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez
• Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit
• Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié

5.3 Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu qui viole nos conditions ou nos standards communautaires.

6. Abonnements et paiements

6.1 Plans d'abonnement

• Différents plans sont disponibles avec des fonctionnalités variables
• Les prix sont affichés clairement avant souscription
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation

6.2 Modalités de paiement

• Paiement sécurisé par carte bancaire ou virement
• Facturation mensuelle ou annuelle selon le plan choisi
• Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours

6.3 Annulation et remboursement

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
• Aucun remboursement pour les périodes déjà facturées
• L'accès aux fonctionnalités premium continue jusqu'à expiration

7. Propriété intellectuelle

7.1 Notre propriété

La plateforme, son design, ses fonctionnalités et son contenu sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

7.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre plateforme uniquement pour les fins prévues. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

7.3 Marques commerciales

Zénith Immobilier et nos logos sont des marques commerciales protégées.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible, mais ne garantissons pas un service ininterrompu.

8.2 Contenu tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs ou des transactions entre utilisateurs.

8.3 Dommages

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant.

9.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation de ces conditions.

9.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès prend fin et vos données peuvent être supprimées selon notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue constitue une acceptation des nouvelles conditions.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'utilisation de nos services.

12.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

12.3 Renonciation

L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :